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M-35.1, r. 269 - Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2014-12-10 Afficher le texte complet à cette date

8. Les administrateurs des Producteurs doivent être des producteurs au sens de l’article 4.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 8; Décision 10577, a. 2.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les administrateurs de la Fédération doivent être des producteurs au sens de l’article 4.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 8.